J.O. 191 du 19 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610547A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Catel (Patricia), épouse Lanciaux, greffière en chef du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille (59000), en remplacement de M. Bouffel (Géry).